Les mesures d’activité partielle

Retrouvez dans cette rubrique tout ce qu’il faut savoir sur l’activité partielle chez Elior pendant la pandémie liée au COVID-19.

Qu’est-ce que l’activité partielle ?

Anciennement appelée chômage technique, l’activité partielle ou chômage partiel est un dispositif qui permet de réduire ou de suspendre temporairement l'activité des salariés. Durant cette période, l'employeur verse une indemnisation au salarié placé en position d'activité partielle. L'État garantit à l'employeur une prise en charge partielle de l'indemnisation des heures chômées. source : Ministère du Travail

Je suis en activité partielle, suis-je rémunéré ?

Pour les périodes non travaillées, le salarié perçoit une indemnité d'activité partielle versée par l'employeur.

Suite à la publication d’un Décret du 25 mars 2020 n° 2020-325, et de l’Ordonnance du 27 mars 2020 n°2020-346, les nouvelles règles d’indemnisation des salariés placés en activité partielle pendant la période de pandémie Covid-19 sont les suivantes :

L’employeur verse au salarié une indemnité équivalente à 70% de sa rémunération horaire brute. En tout état de cause, elle ne peut être inférieure à 8,03 euros par heure chômée. 

Cette indemnité correspond en moyenne environ 84% du salaire net du salarié. Dans tous les cas, le salarié percevra un SMIC net. Pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, l'allocation ne peut être supérieure au montant de l'indemnité horaire due par l'employeur.

Le décret est paru après la paie du mois de mars, les régularisations et nouvelles règles seront effectuées sur le bulletin de salaire du mois d’avril.

Comment l’activité partielle se met-elle en place ?

Dans le cadre de la mise en place de l’activité partielle et vous concernant, vous serez notifié par courrier ou par mail du début et de la fin de la période de l’activité partielle.

Quel est l’impact de l’activité partielle sur mes congés payés, RTT, CET acquis ?

Durant l’activité partielle, le collaborateur continue d'acquérir des droits aux congés payés. Cependant, du fait de l’activité partielle, il n’y a pas d'acquisition de droits RTT. 

Les congés payés devant être soldés avant le 31 mai 2020, les collaborateurs doivent donc les poser au plus vite.

Comment se passe ma reprise de poste suite à une période d’activité partielle ?

En cas de reprise de l’activité sur un site ou un service,  le chômage partiel pourra être suspendu sans délai de prévenance. 

Au vu de la situation inédite et de manière exceptionnelle, nous vous demandons de communiquer à votre responsable hiérarchique vos coordonnées téléphoniques afin de vous tenir informé de la reprise de l’activité.

Sauf avis contraire, les données personnelles collectées à titre exceptionnel ne seront pas conservées au-delà de la période de protection imposée par le Gouvernement.

Comment maintenir une activité professionnelle dans le cadre du chômage partiel ?

Elior, désigné Opérateur de Service Essentiel (OSE) assume sa mission de continuité de service grâce à la mobilisation de nos équipes pour assurer la production, la distribution et la livraison de repas dans des conditions difficiles auprès de tous les publics qui ont besoin de nous. Depuis plusieurs jours, les filières opérationnelles et RH de tous les secteurs d’Elior France, œuvrent à la mobilisation des collaborateurs dont les sites sont fermés pour apporter un renfort en organisation aux équipes fortement impliquées et méritantes sur ces sites.

L’ensemble des collaborateurs concernés par l’activité partielle est susceptible d’être contacté afin d’être missionné sur un autre site d’une autre activité. Dans ce cadre, des mesures incitatives sont également mises en place. Si vous souhaitez être contacté afin de pouvoir bénéficier d’une nouvelle affectation, n’hésitez pas à prendre contact avec votre responsable hiérarchique ou votre responsable ressources humaines de direction régionale.

Indemnités journalières

Vous avez été en arrêt de travail sur un site fermé pour : maladie, garde d’enfants, personnes vulnérables, domiciliation avec des personnes vulnérables. Le complément employeur, versé en plus de l’indemnité journalière de sécurité sociale doit s’ajuster pour maintenir la rémunération à un niveau équivalent au montant de l’indemnisation due au titre de l’activité partielle, soit 70 % du salaire brut, car le complément employeur ne peut conduire à verser au salarié un montant plus élevé que celui qu’il toucherait s’il n’était pas en arrêt.

Vous êtes en arrêt de travail sur un site ouvert pour : maladie, garde d’enfants, personnes vulnérables, domiciliation avec des personnes vulnérables et vous n’êtes pas concerné par l’activité partielle. Le complément employeur, versé en plus de l’indemnité journalière de sécurité sociale, s’ajuste pour maintenir la rémunération à hauteur de 90 % du salaire brut dans la limite de 100% du salaire net.

Ainsi, il est important d’adresser directement, par voie postale, vos bordereaux d’indemnités journalières au centre d’expertise paie à l'adresse suivante :

Centre d'expertise paie, Elior RC France - 11 allée de l’arche 92032 Paris-La Défense

Bon à savoir : le bordereau d'indemnités journalières est disponible sur ameli.fr

Exemple de bordereau d'indemnités journalières - nouvelle fenêtre